Les mesures de réparation pénale, mises en œuvre par le service socio-judicaire pour mineurs SRP, sont décidées par le Procureur de la République en alternative à des poursuites judiciaires.
Les mineurs et leurs parents peuvent les refuser. Dans ce cas, le Procureur décidera de la suite judiciaire à donner.
Si les mineurs et leurs parents acceptent la mesure de réparation pénale qui leur est proposée et si les mineurs la réalisent correctement, ils évitent des poursuites devant le Juge des Enfants.
La mesure de réparation pénale se déroule en deux temps :
- Le travail de réflexion sur les conséquences des actes commis (vécu des victimes, vécu des parents/familles du mis en cause et des victimes) – sur les condamnations possibles en tant que mineur – sur le vivre-ensemble et le sens de la loi.
- L’action de réparation directe (avec la victime) ou indirecte (avec un organisme : association caritative, commune, structure publique permettant au jeune de continuer d’évoluer/mûrir – ou un travail de prévention à l’égard de la jeunesse).
