demande d'autorisation

Pour toute sortie scolaire avec nuitée(s), une demande d'autorisation préalable est obligatoire.

Elle doit être signée par le Directeur de l'établissement puis adressée à votre Inspection d'Education Nationale

Plusieurs documents devront alors être fournis :

♦ l'annexe 1 du BO : coordonnés de l'école et du centre, agréments du centre, durée de la sortie, financement du projet, encadrement

♦ les attestations de qualification AFPS, BNS, BNPS

*les attestations de qualification ou n° d'agrément EN des intervenants encadrant certaines activités physiques et sportives nécessitant un encadrement renforcé

♦ le projet pédagogique et éducatif

♦ le programme détaillé du séjour

♦ les actions ultérieures

♦ l'annexe 3 du BO : informations sur le transport

 

DELAIS A RESPECTER :

5 semaines pour une sortie dans le département

8 semaines pour une sortie dans un autre département

10 semaines pour un séjour à l'étranger

 

Vous trouverez toutes les informations nécessaire pour la préparation de votre séjour sur le site IA 74

 

B.O spécial sorties scolaires de 1999
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B.O 2005
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les subventions des ecoles de Haute-Savoie

Pour les écoles publiques de Haute-Savoie, la Mairie de votre commune ainsi que le Conseil Général de Haute-Savoie peuvent vous attribuer une subvention pour votre séjour.

Pour tous les séjours (classes de mer, classes vertes, séjours extérieurs aux départements de la Haute-Savoie  :
- pour les séjours d'au moins 3 jours et 2 nuits en Haute-Savoie et en Savoie
- pour les séjours d'au moins 7 jours et 6 nuits à l'extérieur de la Haute-Savoie (mer ou autre destination)
Si votre Mairie vous accorde une subvention d'au moins 10.00 € par jour et par enfant, le Conseil Général vous versera 10 € par jour et par enfant (nous contacter pour plus d'informations) 

Subvention pour les classes de neige en Haute-Savoie et en Savoie :

Le Conseil Général accorde une aide aux écoles souhaitant organiser des séjours de ski de piste ou de ski de fond dans le cadre du plan départemental "Savoir skier". Pour tout séjour d'au moins 3 jours et 2 nuits, le doublement de la subvention n'est plus systématique, elle est dorénavant équivalente à celle accordée par votre Mairie à hauteur de 20 €.

Les classes culturelles extérieures aux départements de Haute-Savoie ou de Savoie et d'une durée allant de 3 à 7 jours bénéficient d'une aide de 7.50 € par jour et par enfant du Conseil Général de Haute-Savoie, sous réserve que la commune verse le même montant. Au-delà de 7 jours, la participation journalière atteint 10 €.

 

Vous pouvez télécharger la demande de subvention sur le site du Conseil Général

 

pour vous aider à préparer votre sejour

Nous mettons à votre disposition un petit guide pratique qui vous permettra de retrouver toutes les informations importantes à prendre en considération dans l'élaboration de votre projet

 

TELECHARGEMENT GUIDE PRATIQUE
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