La Convention d’assurance personnalisée (CAP)
Une première étape obligatoire et nécessaire : la fiche diagnostic
Votre association et ses membres bénéficient des garanties d'assurance de la Multirisque Adhérents Association (RC association, RC personnes physiques, Individuelle Accident) après avoir transmis au service Assurances de la FOL la fiche diagnostic complétée et signée. Seules sont garanties les activités déclarées dans la fiche diagnostic par l'association.
Un service Assurances à votre service
Nos services sont à votre disposition pour vous aider à remplir votre fiche diagnostic, vous informer et/ou vous conseiller en assurance. N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos services (rendez-vous téléphonique ou physique).
L’assurance Risques activités temporaires (RAT)
La RAT permet de garantir des membres non adhérents de l'association participant temporairement à une activité ou de garantir temporairement des adhérents à une activité sportive pour laquelle ils n'ont pas la catégorie de licence appropriée.
Tarifs indiqués dans le guide d'affiliation : http://www.fol74.org/s-affilier-ou-se-reaffilier
A noter : la RAT n'est pas valable pour les activités cyclistes. D'autres types d'assurances complémentaires sont proposés pour les activités cyclistes (ACT) et les sports mécaniques (VTM).
Contacter le service Assurances.
L’assurance Activités cyclistes temporaires (ACT)
La couverture en assurance attachée à la licence UFOLEP se limite aux activités régulières d'entraînement hors manifestation ou compétition, notamment celles soumises à autorisation ou déclaration du décret de mars 2012.
Dans le cas de toute manifestation, épreuve ou compétition cycliste (notamment celles soumises à déclaration ou autorisation préfectorale) qui n'est pas intégrée dans une CAP annuelle, un contrat ACT devra être souscrit au moins 3 semaines avant la date de l'épreuve.
Voir les tarifs dans le guide d'affiliation.
Contacter le service Assurances.
Les assurances optionnelles
Des assurances optionnelles sont ouvertes aux associations :
- CIP (complément individuel de personne)
- Multirisque bâtiments permanents
- Multirisque immobilier/mobilier
- Tous risques mobilier/matériel
- Contrats automobiles
- APAC véhicules mission
- Concentration véhicules terrestres à moteur (sports mécaniques)
- Tous risques chapiteaux...
Contacter le service Assurances.
Déclarer un sinistre
Retourner au service APAC Assurances une déclaration de sinistre.