Mentions légales

 

L'association Fédération des Oeuvres Laïques de Haute -Savoie, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Article 1 - Mentions légales

 

1.1 Site (ci-après « le site ») :Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie

 

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

L'association Fédération des Oeuvres Laïques de Haute-Savoie, déclarée auprès de la préfecture de Annecy sous le numéro 631. Association adhérente à LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - CENTRE CONFEDERAL, 3 rue Récamier 75341 PARIS Cedex 07, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n° IM075100379.

dont le siège social est situé : 3 Avenue de la plaine - BP340 74008 ANNECY Cedex

n° de téléphone : 04.50.52.30.00

adresse mail : fol@fol74.org

représentée par Stéphane BADEIGTS, Secrétaire Général

 

1.3  Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

 

Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie est hébergé par INCONNU, dont le siège social est situé ADRESSE INCONNU XXXXX INCONNU.

 

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :

 

Un délégué à la protection des données : DPO / FOL74 - 3 Avenue de la plaine - BP340 - 74008 ANNECY Cedex  est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

Article 2 - Accès au site

 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

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Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

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