Mentions légales

 

L'association Fédération des Oeuvres Laïques de Haute -Savoie, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Article 1 - Mentions légales

 

1.1 Site (ci-après « le site ») :Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie

 

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

L'association Fédération des Oeuvres Laïques de Haute-Savoie, déclarée auprès de la préfecture de Annecy sous le numéro 631. Association adhérente à LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - CENTRE CONFEDERAL, 3 rue Récamier 75341 PARIS Cedex 07, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n° IM075100379.

dont le siège social est situé : 3 Avenue de la plaine - BP340 - 74008 ANNECY Cedex

n° de téléphone : 04.50.52.30.00

adresse mail : fol|at|fol74.org

représentée par Stéphane BADEIGTS, Secrétaire Général

 

1.3  Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

 

Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie est hébergé par Le Carré Numérique , dont le siège social est situé 2 rue Georges Méliès - BAT D - 78390 BOIS D'ARCY

 

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :

 

Un délégué à la protection des données : DPO / FOL74 - 3 Avenue de la plaine - BP340 - 74008 ANNECY Cedex  est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 

1.5 Contacter le webmaster:

 

Un webmaster est disponible pour répondre à toutes vos intérrogations par courrier à: Webmaster FOL74 - 3 Avenue de la plaine - BP340 - 74008 ANNECY Cedex  ou par mail à community|at|fol74.org 

 

Article 2 - Accès au site

 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

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Article 5 - Responsabilités

 

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