Voici les grandes étapes à suivre pour créer une association.

1. Définir le projet associatif

Pour définir le projet associatif et clarifier les points essentiels à sa mise en place, trois questions peuvent être posées :

• POURQUOI ? il s'agit de s'interroger sur la finalité (objectif essentiel) du projet associatif, qui peut comprendre plusieurs buts ou objectifs à atteindre.
• QUOI ? il s'agit ici de pointer les moyens et actions mis en place pour atteindre les objectifs.
• POUR QUI ? il s'agit de cibler à quel public sont destinées les actions de l'association.

Ce travail de questionnement permet de faire émerger le projet sous la forme d'un écrit qui se nomme « statuts de l'association ».

La loi de 1901 fixe 4 grandes obligations pour toute association :

• la définition d'un objet
• la réunion d'au moins 2 personnes partageant le projet
• la gestion désintéressée : les dirigeants ne peuvent pas être intéressés financièrement par les buts de l'association, et les membres ne peuvent en aucun cas améliorer leur patrimoine personnel
• Elle est tenue d'avertir la préfecture dans les 3 mois de tous changements survenus dans son administration ou de toutes modifications statutaires.

2. Rédiger les statuts

Les statuts constituent la « loi » interne de l'association. Ils définissent les liens entre les membres, déterminent leurs droits et leurs obligations. Aussi, une attention particulière doit être accordée à leur rédaction. En cas de litiges, les tribunaux s'y réfèrent pour rendre leur jugement.

Le contenu des statuts :Les seules mentions obligatoires sont le nom, l'objet et le siège social. En dehors de ces trois impératifs, la rédaction des statuts est libre. Nous vous invitons toutefois à rédiger des statuts détaillés, afin de vous prémunir en cas de litiges éventuels.

Exceptions : Des statuts types sont exigés pour certaines structures

• Associations reconnues d'utilité publique (article 11 du décret du 16 août 1901)
• Certaines associations agréées (pêche, chasse, professionnels de santé...)

Il existe également des clauses obligatoires à indiquer dans les statuts pour :

• les associations sportives scolaires et universitaires,
• les associations sportives,
• les associations réalisant des activités économiques.

Le règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les statuts. Il doit être validé par l'assemblée générale.

Il sert à préciser les modalités pratiques de son fonctionnement, dans le cadre prévu par les statuts. Il permet de prévoir des éléments d'organisation susceptibles d'évoluer, la modification du règlement intérieur étant plus simple et plus rapide que celle des statuts.

3. Réunir une assemblée constitutive

La rédaction des statuts achevée, il convient de les proposer aux personnes intéressées, de les discuter et de les amender au cours de l'assemblée générale constitutive.

L'assemblée générale constitutive est organisée avec toutes les personnes qui décident de s'engager dans le projet.

Après avoir discuté et approuvé le projet associatif et les statuts, vous pouvez procéder aux élections prévues par les statuts. Vous pouvez d'ores et déjà voter le montant de la cotisation. Par la suite, un compte-rendu de cette assemblée générale constitutive précise les personnes élues et leurs responsabilités.

4. Déclaration de l'association et publication au Journal Officiel

La déclaration se fait à la préfecture ou sous-préfecture du siège social de l'association. Les documents à fournir lors de cette déclaration sont :

• le procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive,
• les statuts datés et signés en originaux,
• les 2 formulaires Cerfa de création et de déclaration de la liste des administrateurs.

Suite au dépôt du dossier, l'administration délivre un récépissé de déclaration dans un délai de 5 jours puis l'extrait de parution au Journal officiel qui atteste de l'existence de l'association en tant qu'entité juridique.

Il est également possible de déclarer son association en ligne. Cette démarche se fait via l'espace personnalisé "Votre compte association" : https://www.service-public.fr/associations

Une fois l'extrait de parution au JO reçu, l'association peut :

• Ouvrir un compte en banque
• Souscrire une assurance en responsabilité civile
• Demander un numéro de SIRET

Concernant la demande d'un numéro de SIRET : Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement composé de 14 chiffres. Il est basé sur un numéro SIREN attribué à chaque entreprise ou association. L'association doit en faire la demande en cas de besoin, notamment lorsqu'elle établit des factures, demande une subvention, décide d'embaucher des salariés ou exerce des activités soumises aux impôts commerciaux.

L'inscription doit être demandée à l'URSSAF si la demande du numéro SIRET est liée à une embauche de salariés ou à la direction régionale de l'INSEE pour toute autre raison en joignant :

• une copie des statuts de votre association,
• une copie du récépissé de déclaration de la préfecture et de l'extrait paru au JO,
• et une attestation du (de la) président(e) déclarant ne pas avoir de salarié (sinon, si l'association est employeur, s'adresser au Centre de Formalités des Entreprises, URSSAF).

5. Le registre spécial

L'ordonnance de simplification du 23 juillet 2015 a supprimé l'obligation de tenue d'un registre spécial. Il est néanmoins conseillé de centraliser sur un support la mémoire administrative de l'association où figurent les déclarations en préfectures et récépissés, les statuts, les acquisitions et aliénations de patrimoine immobilier. Ces documents doivent pouvoir être consultés par les adhérents.

Pour aller plus loin : https://www.guidepratiqueasso.org/

• Délai : dans les 3 mois
• Que déclarer : toutes les modifications apportées aux statuts (changements de nom, d'activité, de dispositions statutaires) ET tous les changements survenus dans l'administration : changement de dirigeants, changement d'adresse du siège social, ouverture ou fermeture d'un établissement, changement d'adresse de gestion, acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).
• Comment déclarer : la déclaration peut s'effectuer en ligne, par courrier postal ou sur place, au greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de l'association.

Dans le cas du changement de dirigeants :

• Faire suivre à la Préfecture la liste des nouveaux dirigeants (nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction) ET la copie du procès verbal de l'Assemblée générale ou du Conseil d'administration pendant lequel le nouveau Bureau a été constitué.
• Qui fait la déclaration : les dirigeants qui ont été désignés (et non pas ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions).
• Comment : en utilisant le document CERFA 13971 (http://association1901.fr/wp-content/uploads/downloads/2010/09/cerfa_13971_01.pdf), ou sur du papier libre.
• A conserver pour preuve : le récépissé de déclaration délivré en retour par la Préfecture.