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La base légale du traitement est l’intérêt légitime.

Les données collectées sont communiquées aux seuls services concernés par la demande.

Les données sont conservées 1 an à compter de la date de dépôt de la demande.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : contacter le DPO ou Délégué à la Protection des Données - 3 Avenue de la plaine - BP340 - 74008 ANNECY Cedex.

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