Le Visa fédéral Sacem Sacd au coeur de la vie associative

La FOL propose aux structures affiliées un Visa fédéral Sacem/Sacd leur permettant d'obtenir des tarifs préférentiels sur la diffusion musicale, audiovisuelle...


La Sacem, les droits d'auteur et l'organisateur d'une manifestation diffusant de la musique

 

  • Pourquoi la Sacem ?

Selon le Code de la propriété intellectuelle, la loi prévoit que l'auteur reçoive une rémunération pour toute diffusion publique et la reproduction de ses œuvres. L'organisateur d'une manifestation s'acquitte d'une redevance auprès de la Sacem qui gère et reverse les droits aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. La Sacem soutient également la création et la vie musicale.

 

  • Pour quel type de manifestation ?

Tout type de manifestation utilisant de la musique : bal, concert, repas dansant, spectacle, kermesse, vide-greniers, manifestation sportive, culturelle...

 

  • Pour quel type de musique ?

La musique enregistrée (CD, radio...) ou vivante (interprétée par des artistes).

 

  • Quelles sont les obligations de l'organisateur ?

Les droits d'auteur sont à la charge de l'organisateur, et non à celle du chef d'orchestre, des artistes, des musiciens, du DJ... (sauf s'ils sont eux-mêmes les organisateurs de la manifestation).

 

  • Comment déclarer une manifestation ?

Déclarer auprès de la Sacem toute manifestation 15 jours à l'avance.

Se connecter sur le site : www.sacem.fr, rubrique « Utilisateurs » ou contacter la délégation dont la manifestation dépend.

Indiquer à la Sacem la liste-programme des œuvres diffusées.

Payer une redevance. (Pour connaître le montant, voir le site sacem.fr, rubrique « Vous voulez organiser ».)

Cas particuliers : la Sacem peut éventuellement accorder une gratuité : manifestations au profit d'une cause humanitaire, manifestations sans aucune recette... Étude des cas par la Sacem sur déclaration.

 

  • L'intérêt du Visa fédéral Sacem/Sacd :

Selon les accords entre la Ligue de l'Enseignement/FOL et la Sacem, l'organisateur affilié à la FOL bénéficie jusqu'à 12,5 % de réduction sur le montant des droits d'auteur.

Pour obtenir cette réduction, commander un visa fédéral auprès du service Affiliations de la FOL (coût annuel : 7 ou 10 euros selon le type d'affiliation) puis communiquer le numéro délivré à la Sacem lors de toute déclaration de manifestation.

 

  • Contacter la Délégation Sacem d'Annecy :

7 et 9 avenue d'Aléry - BP 429 - 74020 Annecy Cedex

Tél. 04 86 06 30 10

Mail : dl.annecy@sacem.fr

 

  • Contacter le service Affiliations de la FOL 74 :

Estelle Mézière

Tél. 04 50 52 74 25

Mail : vie.federative@fol74.org

 

  • S'informer, en savoir plus :

Dans le cadre de sa fonction Centre de ressources, la FOL propose des rencontres-formations aux élus d'associations et de collectivités. La question de la Sacem peut faire l'objet d'une rencontre. Consulter le programme.

 

Fiche information sur la Sacem
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