Conditions Générales de Vente

Au 14/02/2022

 

Les dates du séjour

Les dates communiquées correspondent aux dates extrêmes du séjour, soit les jours de départ et de retour depuis la ville de convoyage choisie.

Pour les séjours à l’étranger, le départ peut s’effectuer la veille, et le retour le lendemain des dates prévues si l’organisation du voyage l’impose. Pour les séjours en avion, les dates de séjours peuvent être modifiées de + ou - 2 jours si les compagnies aériennes l’imposent. La durée du séjour est toujours respectée.

 

Le tarif séjour

Il comprend l'hébergement et les repas, l’encadrement, les activités et le matériel nécessaire, les déplacements en cours de séjour. Il inclut les frais de dossier et d’adhésion (29,50 ), qui sont déduits en cas d’inscription sur plusieurs séjours dans l’année.

 

Le tarif voyage

Il comprend le transport aller et retour choisi par la famille parmi les lieux de départ proposés (voir chaque page séjour de cette brochure). Possibilité de choisir un voyage collectif aller ou retour uniquement, le tarif correspondant au 2/3 du prix voyage aller/retour. Pour toute modification d'itinéraire effectuée moins d’un mois avant le départ, 50 de frais seront facturés en plus des coûts engendrés par ce changement.

 

Les frais médicaux

Les frais médicaux éventuels engagés par les centres de vacances durant le séjour sont à la charge des familles. Les bénéficiaires de la CMU doivent fournir une copie de l’attestation en cours de validité.

 

Le paiement

Le montant du séjour restant à la charge de la famille doit être réglé 1 mois avant le départ sauf accord particulier avec la F.O.L. Le règlement peut se faire par chèque, chèque vacances, prélèvements automatiques (dossier à demander à la F.O.L.), virement, espèce, carte bancaire, mandat cash ou mandat compte N° CCP LYON 2092 25S (les frais de mandat cash sont supérieurs aux frais de mandat compte).

 

Vous annulez le séjour

Vous devez impérativement nous envoyer un courrier ou un mail, la date de l'envoi sert de référence pour le calcul des frais d’annulation :

Pour les séjours sans voyage avion :

• plus de 30 jours avant le départ : retenue des frais de dossier et d’adhésion (29,50 )

• entre 30 et 21 jours : 25 % du prix « séjour + voyage ».

• entre 20 et 15 jours : 50 % du prix « séjour + voyage ».

• moins de 14 jours : 75 % du prix « séjour + voyage ».

• non-présentation : 100 % du prix « séjour + voyage ».

 

Pour les séjours avec voyage avion :

• entre 90 et 61 jours : 20 % du prix « séjour + voyage ».

• entre 60 et 36 jours : 50 % du prix « séjour + voyage ».

• moins de 35 jours : 100 % du prix « séjour + voyage ».

 

La F.O.L. annule un séjour

Dans un délai de 2 semaines avant le départ, la F.O.L. peut annuler tout séjour dont le nombre d’inscriptions s’avérerait insuffisant ou tout autre raison dont elle seule a la responsabilité. Dans la mesure du possible, elle s’engage à faire des propositions de remplacement.

 

Séjour écourté

Tout séjour écourté, volontairement par un participant ainsi que tout retour anticipé pour raisons disciplinaires ne donnent lieu à aucun remboursement et entraînent la perception de frais d’annulation égale à 100 % du prix du séjour. De plus, les frais occasionnés par ce retour seront à la charge de la famille.

 

 

 

Garantie annulation

 

La garantie annulation permet à l’adhérent le remboursement des sommes retenues par l’UFOVAL (sauf les frais de dossier et d’adhésion : 29,50 €) lorsque le séjour est annulé pour les raisons énumérées ci-dessous. La garantie annulation cesse ses effets le jour du début du séjour.


Modalités de souscription

Cette garantie est facultative. Elle doit être souscrite lors de l’inscription et doit être réglée en plus des arrhes.

• Pour un séjour dans un camp fixe : 20

• Pour un séjour itinérant sans avion : 30

• Pour un séjour itinérant avec avion : 60

 

Délai de déclaration

L’événement doit être signalé par écrit avec son justificatif, dès sa connaissance.

 

Conditions

Lorsque l’empêchement du départ est occasionné par :

• Décès de l’enfant ou de ses parents ou de ses frères et soeurs.

• Maladie grave (on entend par maladie grave une altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité y compris celle de vivre en collectivité).

• Accident (on entend par accident une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens).

• Convocation ou événement d’ordre juridique.

• Refus du visa par les autorités du pays visité si les délais administratifs imposés par les dites autorités pour l’obtention du visa ont été respectés.

• Vols de papiers d’identité nécessaires au séjour, avec 25 % de franchise (sur le prix séjour + voyage).

 

Modalités de remboursement

Les remboursements seront effectués 1 mois après le séjour.

 

Assurance

Notre association, son encadrement, ses participants sont couverts par l’assurance des Fédérations des Oeuvres Laïques. Toutes les clauses du contrat sont à votre disposition sur simple demande. Les responsables légaux des mineurs doivent être assurés en responsabilité civile. Nous leur conseillons également de souscrire un contrat s’assurance couvrant les dommages corporels.

 

Responsabilité civile Dommage des biens de l’assuré

(avec une franchise de 10% des dommages avec un minimum de 37,50 ). En tout état de cause, le montant total assuré par enfant ne pourra pas dépasser 110 . Tout objet de valeur et non obligatoire pour le séjour (par exemple, téléphone portable, bijoux, etc...) reste sous la responsabilité totale et entière de leur propriétaire. Il ne pourra en aucun cas être pris en charge par l’assurance pour quelque motif que ce soit : perte, dégradation, vol, etc... D’autre part, même s’il y a intervention d’une assurance tierce, nous nous opposerons systématiquement à sa demande en faisant valoir cette condition du règlement.

 

Complément de la Sécurité Sociale et Mutuelle

Pour les accidents corporels (frais médicaux et hospitalisation) : plafond de 7 623€.

 

Assistance aux personnes

Elle permet le rapatriement en cas d’accident ou de maladie ne pouvant être traitée sur place y compris pour les séjours à l’étranger.

 

Visite sur place d’un membre de la famille

Si l’hospitalisation excède 2 jours.

 

Retour anticipé

En cas de décès ou d’hospitalisation de plus de 10 jours consécutifs d’un membre proche de la famille.

 

Envoi de médicaments

Ordonnés par une autorité médicale si ceux-ci sont introuvables sur place (le coût de ces médicaments reste à la charge de la famille).

 

Avance de la caution pénale à l'étranger jusqu'à 16 000 euros

Ces prestations et garanties se révèlent insuffisantes dans certains pays. Il est donc conseillé de souscrire une assurance complémentaire pour les séjours à l’étranger hors Europe. Renseignez-vous auprès de votre assureur ou mutuelle. Une information de notre part vous sera envoyée après inscription sur un des séjours concernés.